Maître Eric Grandchamp de Cueille

Le monde agricole a connu des changements profonds depuis les années 1960, lesquelles ont vu la consécration du modèle d’exploitation familiale. Ce qui s’est traduit par les lois agricoles qui constituent aujourd’hui encore le socle du droit rural : Salaire différé, attribution préférentielle, Statut du fermage, dispositif en faveur de l’aménagement foncier et rural,  SAFER et droit de préemption à leur profit, contrôle des structures des exploitations agricoles, nouvelle législation sur le contrôle de l’administration en matière de cumuls de surface des exploitations agricoles.

Ce corps de règles doit aujourd’hui s’adapter pour répondre aux nouveaux défis : mondialisation des échanges de produits agricoles, nouvelles attentes des consommateurs en matière d’alimentation, nouvelles exigences pour le respect de l’environnement, …. L'exploitation traditionnelle tend à devenir une véritable entreprise agricole.

Cette nouvelle donne est source de complexité. L’exploitant agricole, de même que le propriétaire foncier rural, ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour y voir clair dans le maquis des textes et la jurisprudence.

La terre continue à constituer le socle de l'activité agricole. L'accès au foncier est vital pour créer une nouvelle exploitation ou pour consolider l'exploitation existante. Cet accès au foncier est donc source de conflits, lesquels se résolvent par l'application des règles de droit et, le cas échéant, par l'intervention du juge.​

En tant qu’avocat spécialisé en droit rural, je vous apporte le conseil et vous représente, en cas de besoin, devant le juge de façon à ce que vos intérêts soient pleinement préservés.