05 61 63 86 00

AVOCAT

Spécialiste du DROIT RURAL

SAFER

SOCIETES AGRICOLES

BAUX RURAUX

SUCCESSIONS AGRICOLES

COOPERATIVES AGRICOLES

CONSEIL JURIDIQUE

CONTENTIEUX

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet

1 impasse Alex Cahuzac

81000 Albi

A la demande, une consultation peut être 

assurée à Toulouse.

Tél : 09 75 52 29 03

Courriel : eric.grandchamp@gmail.com

 

Accès facile – Parking gratuit.

Membre de l'Association Nationale

des Avocats à Vocation Rurale (ANAVOR)

Membre de l'Association Française de Droit Rural

(AFDR)

Avocat Droit Rural Agricole

SPÉCIALITÉS

Exerçant dans le domaine du droit rural depuis plus de 28 ans, titulaire de la mention de spécialisation en « Droit Rural » depuis 1999, d'un Master 2 en Droit Rural et d’un diplôme d’ingénieur en agriculture, j’assiste et je représente devant les tribunaux les personnes et les entreprises confrontées aux problèmes suivants :

- baux ruraux,

- prêts à usage,

- litiges impliquant la SAFER,

- contrôle des structures agricoles,

- successions agricoles

- difficultés avec la Mutualité Sociale Agricole,

- bornage de propriété,

- chemins ruraux et d’exploitation,

- litiges entre membres de sociétés agricoles.

 

J’interviens également en matière de rédaction d’actes liés à la vie de l’entreprise agricole et de la propriété rurale :

- création de sociétés agricoles, actes modificatifs,

- rédaction de baux à ferme (ou assistance),

- transmission de l’exploitation agricole,

- contrats de production agricole

...

Baux ruraux
Etablissement de baux, reprises, renouvellement, cession, résiliation...
Droit Foncier
chemins, servitudes, bornages, enclaves,...
Contentieux SAFER

Création de sociétés agricoles 

Transmission d'exploitation et de patrimoine
Droit social agricole
 

EXPERIENCE

Avocat Droit Rural Agricole

Mon cabinet se trouve à Albi, au coeur de Midi-Pyrénées, mais je suis amené à intervenir tant sur le Sud-Ouest que sur le Sud-Est de la France.

Avocat en Droit Rural et Agricole dans la région de Toulouse, la Haute Garonne, Midi Pyrénées et Occitanie.

Départements : Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Aude  (11) Landes (40) Lot-et-Garonne (47)  Pyrénées-Atlantiques (64)

La mention de spécialisation en Droit Rural ainsi que le Master 2 en Droit Rural et le diplôme d'ingénieur en agriculture, auxquels s'ajoute l'expérience acquise, me permettent de vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts. Le droit rural a des spécificités qu'il convient de maîtriser pour déboucher sur la meilleure solution.

La procédure contentieuse n'exclut pas la recherche d'un accord amiable, laquelle recherche sera facilitée par la confidentialité dont bénéficient les échanges entre avocats.

Avocat Albi droit rural
 
Avocat Droit Rural Agricole

Définition du droit rural 

 

Le Droit Rural englobe des matières très diverses qui concernent aussi bien l'entreprise agricole, le foncier rural que la famille de l'exploitant. C'est un corps de règles qui s'est créé à partir de 1938 et qui s'est enrichi au fil du temps. Cette évolution se fait à travers les lois agricoles qui sont adoptées à chaque législature et la jurisprudence qui tente de trouver le juste équilibre entre les parties.

Le droit rural est constitué par l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il a construit ses propres instruments pour une activité essentielle : produire pour nourrir.

Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures agricoles, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité agricole, les sociétés et les successions agricoles forment le noyau dur du droit de l’exploitation agricole.

Mais le droit rural englobe également tout ce qui touche à l’espace rural. Il s’intéresse aussi à l’aménagement et au développement des territoires. Il flirte avec le droit immobilier et celui de l’environnement dans le cadre de la gestion et de la protection des ressources naturelles : préservation des terres arables, de l’eau, de la biodiversité, gestion du potentiel énergétique, …..

En aval de la production, le droit rural structure l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires. Grâce aux sociétés coopératives agricoles, aux organisations de producteurs, aux organisations interprofessionnelles, mais aussi aux labels et aux signes de qualité, il vise à améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Il cherche également à garantir la sécurité alimentaire et la qualité des produits agricoles.

Le droit rural est à la confluence du droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…).

C’est un droit en perpétuelle évolution qui s’adapte aux changements importants que connaît actuellement le monde agricole.

HONORAIRES

Mes honoraires sont fixés au préalable.

 

Ils sont différenciés entre :

- la consultation : 70 €

- le traitement d'un dossier (dont la complexité peut être variable).

 

CONTACT

Directeur de la publication du site : Eric Grandchamp 

Hébergeur : Wix 

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

ADRESSE

1 impasse Alex Cahuzac

81000 Albi

E-mail : eric.grandchamp@gmail.com
Tél : 09 75 52 29 03

 

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