05 61 63 86 00
AVOCAT
Spécialiste du DROIT RURAL
SAFER
SOCIETES AGRICOLES
BAUX RURAUX
SUCCESSIONS AGRICOLES
COOPERATIVES AGRICOLES
CONSEIL JURIDIQUE
CONTENTIEUX
Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet
1 impasse Alex Cahuzac
81000 Albi
A la demande, une consultation peut être assurée à Toulouse.
Tél : 09 75 52 29 03
Courriel : eric.grandchamp@gmail.com
Accès facile – Parking gratuit.
Membre de l'Association Nationale
des Avocats à Vocation Rurale (ANAVOR)
Membre de l'Association Française de Droit Rural (AFDR)
SPÉCIALITÉS
Exerçant dans le domaine du droit rural depuis plus de 30 ans, titulaire de la mention de spécialisation en « Droit Rural » depuis 1999, d'un Master 2 en Droit Rural et d’un diplôme d’ingénieur en agriculture, j’assiste et je représente devant les tribunaux les personnes et les entreprises confrontées aux problèmes suivants :
- baux ruraux,
- prêts à usage,
- litiges impliquant la SAFER,
- contrôle des structures agricoles,
- successions agricoles
- difficultés avec la Mutualité Sociale Agricole,
- bornage de propriété,
- chemins ruraux et d’exploitation,
- litiges entre membres de sociétés agricoles.
J’interviens également en matière de rédaction d’actes liés à la vie de l’entreprise agricole et de la propriété rurale :
- création de sociétés agricoles, actes modificatifs,
- rédaction de baux à ferme (ou assistance),
- transmission de l’exploitation agricole,
- contrats de production agricole
...
Baux ruraux
Etablissement de baux, reprises, renouvellement, cession, résiliation...
Droit Foncier
chemins, servitudes, bornages, enclaves,...
Contentieux SAFER
Création de sociétés agricoles
Transmission d'exploitation et de patrimoine
Droit social agricole
Bois et forêts
EXPERIENCE
Mon cabinet se trouve à Albi, au cœur de l'Occitanie, mais je suis amené à intervenir tant sur le Sud-Ouest que sur le Sud-Est de la France.
* COMPETENCE CONFIRMEE EN DROIT RURAL ET DE L'ENTREPRISE AGRICOLE.
Je suis titulaire d'un Master 2 en Droit, Economie et Gestion des Entreprises Agricoles.
Je suis également membre de l'Association Française de Droit Rural (qui organise régulièrement des sessions de formation) et de l'Association Nationale des Avocats à Vocation Rurale (pour les échanges entre confrères, la veille documentaire et jurisprudentielle).
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie en vue de proposer la réponse la plus adaptée.
* REACTIVITE - ACCOMPAGNEMENT.
Je garantis une réponse dans les meilleurs délais pour toute question juridique ou à l'occasion de toute étape de la procédure.
Une réponse claire sera apportée à toute préoccupation concernant le dossier en cours.
Je privilégie l'échange avec mon client, pour être à son écoute et afin de passer en revue toutes les facettes du dossier.
* FACILITER LA RESOLUTION AMIABLE DU CONFLIT
A tout moment, il sera recherché la ou les solution(s) permettant de mettre, à l'amiable, fin au litige, et ce dans le cadre de concessions réciproques.
L'accord trouvé permet de faire baisser la pression qui pèse sur les parties et de réduire le coût de la procédure.
Vous pouvez consulter mon blog sur le site "avocat.fr".
Avocat en Droit Rural et Agricole dans la région de Toulouse, la Haute Garonne, Midi Pyrénées et Occitanie.
Départements : Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Aude (11) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Lozère (48) Cantal (15)
Le monde agricole a connu des changements profonds depuis les années 1960 lesquelles ont vu la consécration du modèle d’exploitation familiale.
La « révolution silencieuse » d’alors s’est traduite par les lois agricoles qui constituent aujourd’hui le socle du droit rural : amélioration des conditions d’obtention du Salaire différé, aménagement du Statut du fermage, dispositif en faveur de l’aménagement foncier et rural, création des SAFER et d’un droit de préemption à leur profit, nouvelle législation sur le contrôle de l’administration en matière de cumuls de surface des exploitations agricoles.
Ce corps de règles doit aujourd’hui s’adapter pour répondre aux nouveaux défis : mondialisation des échanges de produits agricoles, nouvelles attentes des consommateurs en matière d’alimentation, nouvelles exigences pour le respect de l’environnement, ….
Cette nouvelle donne est source de complexité.
L’exploitant agricole, de même que le propriétaire foncier rural, ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour y voir clair dans le maquis des textes et jurisprudences.
En tant qu’avocat spécialisé en droit rural, je vous apporte le conseil et vous représente, en cas de besoin, devant le juge de façon à ce que vos intérêts soient préservés au mieux.
HONORAIRES
Le montant des honoraires tient compte du temps passé, de la difficulté et de la complexité de l'affaire. La convention d'honoraires peut être établie en fonction du temps passé ou au forfait.
Le tarif d'une consultation est de 100 € hors TVA par heure.
CONTACT
Directeur de la publication du site : Eric Grandchamp
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500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158
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